Les présentes conditions s’appliquent aux ventes par le laboratoire QUALYSE des prestations d’analyses présentées sur son site https://e-shop.qualyse.fr, de produits environnementaux, alimentaires ou d’échantillons biologiques en relation avec la santé des animaux.
QUALYSE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente. Toutefois les conditions appliquées sont celles en vigueur à la date de commande par le client.
La commande doit être réalisée intégralement sur internet jusqu’au paiement de celle-ci. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
La commande d’analyse ne vaut que pour les analyses présentées sur ce site Eshop. Pour toute demande complémentaire, un devis vous sera établi par un commercial du laboratoire.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Une fois la commande effectuée, le laboratoire adresse une confirmation par courriel au client. Qualyse se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de capacité du laboratoire, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte client pour réaliser une commande sur le site internet. Le Client peut passer sa commande en renseignant uniquement les champs obligatoires tels que le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone.
Pour réaliser une commande via son compte client, il est nécessaire de renseigner son identifiant et mot de passe. En cas de perte du mot de passe, le Client peut sur la page « Se connecter » cliquer sur le bouton « Mot de passe perdu » afin de recevoir l’adresse email renseignée un lien pour créer un nouveau mode de passe.
Les prix affichés sur le site internet sont valables uniquement pour les commandes payées directement par le site. Le prix affiché est un forfait incluant l’expédition aller du kit de prélèvement, l’enregistrement du prélèvement, son analyse et l’envoi du rapport d’analyse par courriel. Ces prestations sont indissociables et ne peuvent être vendues séparément sur le site.
Qualyse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site internet.
Les délais sont en jours ouvré :
Toute commande sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes dispositions applicables pour les commandes en ligne, dispositions supplémentaires à nos CGV accessibles sur notre site Internet.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
En validant la commande, le Client doit payer la totalité du prix indiqué. Le règlement de la prestation s’effectue par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) grâce au système sécurisé Stripe ou par virement bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l’acceptation de la commande par QUALYSE
Le Client reconnaît que l’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Laboratoire Qualyse à débiter sa carte bancaire du montant indiqué. Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est le sien. Dans le cas où le débit du prix de la commande serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait automatiquement annulée.
Une facture sera établie et adressée au nom de la personne ayant passé la commande sur le sire Internet à l’adresse électronique renseignée.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours après le jour du paiement de la commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
La rétractation est sans frais, si elle intervient avant le début de la prestation, à savoir avant l’envoi du kit de prélèvement.
Si la rétractation intervient après le début de la prestation, il sera tenu des frais selon les conditions suivantes :
Pour toute demande d’annulation de commande, veuillez adresser un mail à e-shop.qualyse.fr avec en objet la mention annulation de la commande et la référence de celle-ci.
Dans le cas d’une rétractation après le début de la prestation, QUALYSE procédera au remboursement du montant de la prestation défalqué des frais ci-dessus, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des capacités du laboratoire.
En cas d’indisponibilité de la prestation après passation de la commande, vous serez informé par mail. La commande sera alors automatiquement annulée. Un remboursement vous sera réalisé à 100%.
La prestation démarre par l’envoi au client du kit de prélèvement à l’adresse de livraison indiquée à la commande. Cet envoi est assuré dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la validation de la commande par nos services.
Le kit de prélèvement est composé des conditionnements adaptés pour l’échantillon, d’une notice d’utilisation, d’une fiche d’accompagnement du prélèvement et d’une étiquette à apposer sur le colis pour envoi au laboratoire.
La notice d’utilisation explique la procédure de prélèvement qui doit être scrupuleusement suivie par le client.
Le laboratoire ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation du kit ou une mauvaise réalisation du prélèvement par le client, en dehors de l’incidence éventuelle du matériel qu’il a fourni.
Les échantillons prélevés doivent être expédiés au laboratoire selon les conditions définis dans la fiche de prélèvement au moyen de l’étiquette de retour. Le client prendra soin de joindre la fiche de prélèvement à l’échantillon dans le colis d’envoi.
A sa réception le colis est inspecté, ainsi que son contenu. La fiche de prélèvement est vérifiée. La conformité de ces éléments conditionne l’acceptation de l’échantillon.
Si les bonnes conditions d’acheminement (cf. notice du prélèvement) ne sont pas respectées (exemple : délai d’acheminement supérieur à 24h pour les analyses microbiologiques), QUALYSE pourra être amené à ne pas rendre les résultats d’analyses concernés sous accréditation si la méthode d’analyse est accréditée et que les écarts détectés à réception de permettre pas d’assurer le respect au référentiel.
QUALYSE se réserve le droit de refuser de réaliser les analyses sur les échantillons s’il juge que les résultats analytiques risques d’être affectés par des conditions de transport non conformes.
La responsabilité de QUALYSE ne saurait être retenue si le client fournit des informations erronées dans la fiche de prélèvement ou saisies sur le site.
